Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

A2B2C Services traite les renseignements personnels que vous nous transmettez par l'intermédiaire de ce site. Cette politique explique lesquels, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise est [nom et titre à compléter]. Toute demande relative à vos renseignements peut lui être adressée àinfo@a2b2c.ca ou au418 670-2854.

Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce que vous nous donnez volontairement par le formulaire de demande de consultation :

votre nom;
le nom de votre entreprise;
votre adresse courriel professionnelle;
votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir;
le nombre approximatif d'employés de votre entreprise;
la description du processus que vous souhaitez améliorer.

Nous ne vous demandons aucun renseignement sensible. Merci de ne pas en inscrire dans le champ de description : il n'est pas conçu pour en recevoir.

Pourquoi nous les recueillons

Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer une première rencontre et à en assurer le suivi commercial. Nous ne les utilisons pour aucune autre fin, et nous ne les vendons ni ne les louons à personne.

Témoins et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun témoin de suivi publicitaire. Les seuls témoins déposés sont ceux strictement nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque la mesure d'audience sera activée, cette section devra décrire l'outil utilisé, les données recueillies, la durée des témoins et le moyen de refuser. L'outil ne doit se charger qu'après consentement.

Communication à des tiers

Nous recourons à des fournisseurs pour héberger le site, acheminer les courriels du formulaire et conserver nos dossiers clients. Ces fournisseurs n'ont accès qu'à ce qui est nécessaire à leur prestation et sont tenus à la confidentialité.

Certains de ces fournisseurs exploitent des infrastructures situées à l'extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc y être traités ou conservés, et y être soumis aux lois applicables.La liste des fournisseurs et des juridictions concernées doit être précisée ici, après évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

Durée de conservation

Nous conservons les demandes de consultation le temps nécessaire au suivi commercial, puis nous les supprimons ou les anonymisons.[durée exacte à fixer et à inscrire ici]

Lorsqu'une demande débouche sur un mandat, les renseignements relatifs à ce mandat sont conservés selon les obligations contractuelles, comptables et fiscales applicables.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps nous demander :

d'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
de les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets;
de retirer votre consentement et de cesser tout suivi;
de les faire supprimer, sous réserve de nos obligations légales;
de recevoir dans un format technologique structuré ceux que vous nous avez fournis.

Écrivez au responsable désigné plus haut. Nous répondons dans les trente jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès à l'administration est restreint et protégé par une authentification à double facteur. Les soumissions du formulaire sont acheminées par des canaux chiffrés et l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin.

Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous consignons l'incident dans un registre.

Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera signalée aux personnes concernées.

Nous joindre

Courriel: info@a2b2c.ca
Téléphone: 418 670-2854
Adresse: [adresse d'affaires à compléter]